Nationale -
La Thaïlande a introduit une nouvelle loi sur le droit d'auteur qui accorde aux contenus protégés par le droit d'auteur publiés illégalement en ligne d'être immédiatement supprimés des plateformes en ligne sans intenter de poursuite, à compter du mardi 23 août.
Sinit Lertkrai, vice-ministre du Commerce, a déclaré à l'Associated Press que la nouvelle loi sur le droit d'auteur était entrée en vigueur aujourd'hui et permettait aux plateformes en ligne de supprimer immédiatement et légalement les œuvres piratées/illégales des plateformes en ligne gratuites.
La loi étendra également la durée de protection du droit d'auteur à la vie d'un créateur et à 50 ans après sa mort. Les sanctions pour les pirates et les distributeurs illégaux de matériel de piratage sont également renforcées pour renforcer la confiance des entrepreneurs et investisseurs originaux tout en soutenant la politique de soft power du gouvernement.
Le sous-ministre a ajouté : « Les propriétaires de plateformes en ligne, comme Facebook et YouTube, peuvent supprimer les œuvres piratées de leur système immédiatement après notification du titulaire du droit d'auteur sans avoir à passer par le processus de dépôt au tribunal.
"La loi est également conforme au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) dans lequel la Thaïlande a déposé ses instruments d'adhésion et deviendra le 113e membre à partir du 13 octobre." Le sous-ministre a conclu.
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