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La Gazette royale a publié l'annonce de "l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées via des ventes électroniques dans tout le pays, BE 2563" hier, 8 septembre, à compter de décembre.
Selon la notification, la mesure légale est adaptée à la situation actuelle de l'augmentation du commerce en ligne en Thaïlande et elle est émise pour empêcher les jeunes de moins de 18 ans d'avoir un accès facile à l'achat d'alcool et pour réduire les accidents qui peuvent avoir été causée par l'alcool.
En vertu de l'article 4 et de l'article 30 (6) de la loi sur le contrôle de l'alcool, BE 2551 (2008), le Premier ministre, avec l'avis du Comité national de la politique en matière d'alcool, a donc publié l'annonce suivante :
Clause 1 : Nul ne doit vendre des boissons alcoolisées en vendant des boissons alcoolisées ou des services liés à la vente de boissons alcoolisées par voie électronique directement aux consommateurs ou en persuadant une personne d'acheter ou d'offrir ou de vendre des biens ou des services aux consommateurs.
Le terme «canaux électroniques» signifie que les ventes de boissons alcoolisées sont effectuées sous forme de communication électronique, où les vendeurs et les consommateurs peuvent échanger sans se rencontrer.
Clause 2 : Cette annonce ne s'applique pas au paiement en ligne de l'achat de boissons alcoolisées dans les magasins, restaurants ou lieux où des boissons alcoolisées sont servies.
Clause 3: Cette annonce entrera en vigueur après quatre-vingt-dix jours à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Annoncé le 7 août BE 2563
Général Prayut Chan-O'Cha, Premier ministre de Thaïlande
